1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur / Prestataire
Nom / Prénom ou Dénomination sociale :Dounia Digital Boost
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : France
Email : dounia@douniadigitalboost.com
SIRET : 93953975500016

Et :

Le Client
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation en ligne et/ou d’un accompagnement proposé par le Prestataire via la plateforme SYSTEME.IO.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les services proposés comprennent notamment :

• Une formation en ligne dédiée à la reconversion professionnelle et à la recherche d’emploi

• Des contenus pédagogiques digitaux ( audios, supports écrits, exercices)

• Des accompagnements individuels optionnels (1:1), non obligatoires

Le Prestataire n’est ni un organisme certificateur, ni un organisme public, et ne se substitue pas aux dispositifs institutionnels (France Travail, Missions Locales, organismes de formation, cabinets de bilan de compétences).

3. Accès à la formation

L’accès à la formation est :

• Personnel, individuel et non cessible

• Accessible après validation du paiement

• Disponible via un espace membre sécurisé

Toute tentative de partage d’accès, de reproduction ou de diffusion non autorisée entraînera la résiliation immédiate sans remboursement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Prestataire.

Le paiement peut être effectué :

• En une fois

• Ou en plusieurs échéances si cette option est proposée

Le paiement vaut engagement ferme et définitif.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le Client :

• Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation

• Accepte l’accès immédiat au contenu

Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès à la formation.

6. Absence de garantie de résultat

Le Prestataire s’engage à fournir des contenus, méthodes et outils, mais :

• Aucune garantie de résultat n’est donnée (emploi, reconversion, salaire, réussite)

• Les résultats dépendent exclusivement de l’implication, des choix et de la situation personnelle du Client

La formation est un outil d’aide à la réflexion et à l’action, non une promesse de résultat.

7. Implication du Client

Le Client reconnaît que :

• Son implication personnelle est indispensable

• La formation ne constitue pas une solution « clé en main »

• Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un manque d’engagement ou d’application

8. Accompagnement individuel (1:1)

Les séances individuelles proposées en option :

• Sont payantes

• Ne sont pas obligatoires

• Ont une durée et un contenu définis à l’avance

Elles peuvent porter sur :

• La confiance en soi

• L’analyse ou la construction de CV

• La préparation aux entretiens

9. Propriété intellectuelle – Non-reproduction

L’ensemble des contenus (textes, audios, vidéos, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite :

• De reproduire

• De diffuser

• De revendre

• De partager, même partiellement

En accédant à ce contenu, le Client s’engage à en faire un usage strictement personnel.

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions professionnelles prises par le Client

• Des conséquences financières, personnelles ou professionnelles

• De l’interprétation ou de l’utilisation des contenus

Le Client reste seul responsable de ses choix.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Prestataire.

13. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.